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6 septembre 2022

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ?

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Vous avez un projet immobilier neuf ? Vous souhaitez investir en Bretagne ? Savez-vous qu’il est possible de bénéficier d’une réduction de TVA ?

En effet, pour encourager l’investissement du neuf, l’État a instauré il y a quelques années déjà une exonération partielle de TVA.
Le but ? Inciter le développement de nouvelles constructions et favoriser l’accès à la propriété des ménages les plus modestes. Nos conseillers vous accompagnent pour trouver le meilleur investissement !

Découvrez, dans cet article, toutes les conditions nécessaires à l’obtention de cette réduction.

TVA et immobilier : le neuf au premier plan

Vous êtes en veille pour rechercher LE bien immobilier dans lequel vous allez investir ? Vous avez raison ! Les avantages du neuf sont très nombreux et permettent plusieurs avantages fiscaux. Mais quels sont les critères pour pouvoir considérer un logement comme neuf ?

Tout simplement, une construction est dite « neuve » si :

  • Elle a 5 ans ou moins
  • Elle a subi de gros travaux de rénovation

En règle générale, les taux de TVA appliqués à l’achat d’un bien immobilier sont de l’ordre de 20 %. Or, depuis 2014, l’État accorde une réduction de 5,5 %. Résultat ? Des milliers d’euros d’économie pour les nouveaux propriétaires !

TVA et immobilier dans le neuf : comment obtenir la réduction de 5,5 % ?

La réduction des 5,5 % de TVA ne s’applique pas à l’achat de tous les biens neufs. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

Dans un premier temps, il s’agit de bien vérifier que votre futur logement fait partie d’une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) ou bien d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QVP).
Nos spécialistes du marché breton vous indiquent les quartiers soumis à ces zones urbaines spécifiques. 

Ensuite, sachez que ce taux de TVA est accordé selon vos ressources. À noter : vos ressources figurant sur votre avis d’imposition de l’année N-2 ne doivent pas excéder les plafonds du prêt locatif social (PLS).

Enfin, la dernière condition implique que vous y habitiez pour un minimum de 10 ans. Ce logement doit être votre résidence principale que vous occupez au moins huit mois dans l’année.

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