Tout savoir sur la taxe d’habitation des résidences secondaires
Vous possédez une résidence secondaire ou souhaitez faire une acquisition prochainement ?
Pierre Promotion, votre promoteur immobilier en Bretagne et Pays de la Loire, vous explique tout ce que vous devez savoir sur la taxe d’habitation des résidences secondaires et notamment, la réforme à connaitre concernant cet impôt.
Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local, perçu par les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Elle est à payer durant le dernier trimestre de l’année.
Comment se calcule le montant de la taxe d’habitation des résidences secondaires ?
Le montant de la taxe d’habitation est calculé en fonction du type de logement, et varie également d’une commune à l’autre. Le montant de la taxe d’habitation est obtenu en multipliant la valeur locative du logement avec le taux d’imposition instauré dans la commune.
Dans certaines communes situées en zone tendue, il est possible de payer une majoration sur la taxe d’habitation, si vous êtes propriétaire d’un logement non meublé inoccupé depuis au moins 1 an. Il s’agit de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Qui paie la taxe d'habitation ?
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée par le gouvernement depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Or, la taxe d’habitation est toujours valable pour les résidences secondaires.
Désormais, seuls les propriétaires, ou usufruitiers d’une résidence secondaire, paient la taxe d’habitation.
À ce titre, il est maintenant obligatoire de déclarer la nature de l’occupation du logement auprès des services fiscaux : résidence principale, résidence secondaire ou logement vacant
Est-il possible de bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur sa résidence secondaire ?
L’exonération de la taxe d’habitation des résidences secondaires est possible dans certains cas :
- Si vous quittez votre logement pour vivre dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soin de longue durée) ;
- Si votre résidence secondaire est une chambre d’hôte ou un logement meublé de tourisme, située dans une zone de revitalisation rurale, et que votre commune a choisi d’exonérer ce type de bien.
