Quelles sont les étapes d'un achat dans le neuf ?

L'achat en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), communément appelé achat sur plan, implique plusieurs étapes clés pour l'acquéreur. Voici les principales étapes à suivre lorsqu'on s'engage dans une telle opération.

CADRAGE DE VOTRE PROJET immobilier

• Recherche et sélection du programme
  

  L'acquéreur commence par rechercher et sélectionner un programme immobilier proposé par un promoteur. Il est important de considérer l'emplacement, la qualité de la construction, les services à proximité et la réputation du promoteur.

• Réservation du logement
  

  Une fois le bien choisi, l'acquéreur signe un contrat de réservation avec le promoteur. Ce contrat précise les détails du logement (surface, nombre de pièces, orientation, etc.), le prix de vente, les modalités de paiement, et la date prévue pour la signature de l'acte de vente définitif. Un dépôt de garantie est généralement versé à ce stade, souvent entre 2% et 5% du prix de vente.

• Obtention du prêt immobilier
  

  L'acquéreur doit ensuite obtenir un financement pour son achat. Le délai pour obtenir son prêt immobilier est précisé dans le contrat de réservation. Pendant cette période, la vente reste soumise à la condition suspensive d'obtention du financement.

• Signature chez le notaire
  

  Après obtention du prêt, la signature de l'acte de vente définitif a lieu chez le notaire. À ce stade, l'acquéreur devient officiellement propriétaire du bien sur plan. Le contrat de VEFA est signé et les paiements commencent selon un échéancier lié à l'avancement des travaux.

• Paiements échelonnés
  

  Les paiements en VEFA ne sont pas effectués en une seule fois mais sont échelonnés en fonction de l'avancement des travaux et sont le plus souvent repartis comme suit : 35% à l'achèvement des fondations, 70% à la mise hors d'eau, 95% à l'achèvement des travaux, 5% lors de la remise des clés. Les paiements sont échelonnés en fonction de l'avancement des travaux, dans le respect des plafonds réglementaires prévus pour la VEFA. L'échéancier précis figure dans l'acte de vente signé chez le notaire.

CHANTIER ET LIVRAISON de votre logement neuf

• Suivi de la construction
  

  Selon les modalités prévues par le promoteur et les conditions de sécurité du chantier, des visites peuvent être organisées à certaines étapes de la construction afin de suivre l'avancement des travaux. Il est conseillé de se faire accompagner par un expert en bâtiment lors de ces visites.

• Livraison du logement
  

  À la fin des travaux, le promoteur organise une visite de livraison avec l'acquéreur pour identifier d’éventuels défauts ou malfaçons. L'acquéreur émet des réserves si nécessaire, qui doivent être résolues par le promoteur.

• Remise des clés
  

  Après la visite de livraison et la correction des éventuels défauts, la remise des clés a lieu. Lors de la livraison, l'acquéreur prend possession du logement. En présence de réserves, les sommes restant dues peuvent, dans certains cas, être consignées conformément à la réglementation applicable.

GARANTIES du programme immobilier neuf

• Garanties post-livraison
  

  Après la livraison, l'acquéreur bénéficie de plusieurs garanties :
  Garantie de parfait achèvement (1 an) : couvre tous les désordres signalés par l'acquéreur, ainsi que ceux apparus dans l'année suivant la réception.
  Garantie biennale (2 ans) : couvre les équipements (chauffage, volets, etc.) dissociables de la construction.
  Garantie décennale (10 ans) : couvre les dommages compromettant la solidité de la construction ou la rendant inhabitable.

Conclusion

L'achat en VEFA est un processus qui demande une préparation minutieuse et une bonne compréhension des étapes et des obligations légales. Il est conseillé de consulter des experts en immobilier et des conseillers juridiques pour naviguer efficacement dans ce processus.

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À lire : Qu'est-ce que la VEFA ?