Rattaché à la Direction, vous êtes le garant de la sécurité juridique de l’activité du groupe.
En votre qualité de Responsable juridique, vous assurez donc le service juridique dans les domaines suivants, le cas échéant en lien avec les autres services :
Promotion immobilière
- Rédaction des offres d’acquisition et analyse juridique des dossiers de développement foncier
- Rédaction/Négociation des termes des promesses de vente avec les notaires et les propriétaires
- Suivi des promesses de vente et conditions suspensives et gestion des avenants en lien avec le développeur et le monteur d’opération
- Analyse juridique dans le montage du dossier de permis de construire
- Montage juridique et fiscal du programme immobilier en lien avec le monteur d’opérations (organisation juridique copropriété/volumétrie/lotissement, servitudes, rétrocessions, référés préventifs…)
- Préparation des acquisitions foncières (constitution de société, engagement fiscal, mise en place des garanties bancaires en lien avec le service comptable, validation des actes)
- Rédaction des contrats de réservation/baux en état futur d’achèvement/contrats de promotion immobilière
- Accompagnement juridique dans la passation des marchés
- Souscription et gestion des assurances
- Préparation du dépôt de pièce initial et des matrices VEFA
- Suivi juridique des chantiers, des livraisons, des réserves et garanties en lien avec le chargé d’opérations
- Suivi des engagements fiscaux et des permis de construire (prorogations, etc.)
- Dépôt de pièce final en lien avec les notaires et le service comptable
Droit des sociétés :
- Etablissement des PV d’AG des sociétés du groupe (SARL, SNC, SCCV, SCI…)
- Participation avec le service comptable et les conseils externes aux opérations exceptionnelles
- Mise en place et gestion des partenariats
- Accompagnement juridique du service comptable dans ses missions courantes
Vie courante :
Rédaction des divers documents juridiques liés aux besoins de l’activité (mandats de commercialisation, protocoles, commodats, publicité, cahiers des charges, appels d’offres, consultations, jeux, parrainages, etc.)
Contentieux :
Suivi de l’activité précontentieuse et contentieuse en lien avec les avocats (droit public : permis de construire/droit privé : expertises, droit contractuel, référés, consommation, sinistres, etc.)
Cette liste reprend les principales missions attachées au poste mais n’est pas limitative.
Votre profil :
Doté d’une formation juridique supérieure de type Master 2 en droit immobilier / construction/urbanisme, vous justifiez d’une expérience de cinq à huit ans acquise de préférence au sein d’un promoteur immobilier, d’un constructeur, d’une étude notariale voire du département spécialisé d’un cabinet d’avocats ou d’un service juridique d’une entreprise à activité immobilière.
Au-delà de vos compétences techniques vous appréciez faire preuve de pédagogie, de diplomatie et disposez d’un fort esprit d’équipe.
